Statuts

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Notre Statuts

  • Article 1

    Type Dénomination et siège social
    La société est une société à associé unique ayant pour nom AL.TA, SARL.
    Le siège social est à Bissau et peut, par simple décision de la direction, développer des succursales, des agences, des délégations ou des formes de représentation partout dans le pays et dans le reste du monde. 

  • Article 2

    Objet social
    1. La société a pour objet de fournir des services de conseil à des personnes physiques ou morales dans les domaines suivants : identification et planification (diagnostic, élaboration de projets et de plans stratégiques, élaboration d'indicateurs, définition de protocoles et de processus internes, etc.), gestion (élaboration de plans opérationnels, de budgets et de contrats, mise en œuvre et exécution d'actions, d'investissements, etc. ), gestion (élaboration de plans opérationnels, de budgets et de contrats, mise en œuvre et exécution d'actions, investissements...), administration (contrats et finances, comptabilité et trésorerie, appels d'offres, logistique, ressources humaines, patrimoine...), contrôle (audit et certification des comptes, contrôle interne, audits externes, évaluation et supervision...), formation et renforcement des capacités dans les domaines suivants ), la formation et le renforcement des capacités dans les domaines susmentionnés et tous les autres services relatifs à l'optimisation de la gestion, ainsi que la gestion d'actions dans les domaines des mathématiques et de la recherche scientifique, des statistiques et de l'informatique, de la finance et de l'assurance, de l'administration publique et privée, la logistique et le transport, l'énergie et l'exploitation des ressources énergétiques, l'approvisionnement en eau et en électricité, la construction et le secteur immobilier, la sécurité et la santé, la politique et la diplomatie, la coopération internationale et l'aide humanitaire, l'agriculture et la pêche, le développement rural et urbain.
    2. La société peut prendre des participations dans des sociétés ayant un objet différent de celui qu'elle poursuit ou dans des sociétés régies par des lois spéciales et adhérer à des groupements complémentaires de sociétés. 

  • Article 3

    Durée de la société
    La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la date de sa création. 

  • Article 4

    Capital social
    Le capital social souscrit est entièrement libéré à hauteur de 1.000.000 FCFA (un million de francs CFA) associé en totalité à l'unique titulaire M. Alberto TANGANELLI. 

  • Article 5

    Transfert de la société
    Le transfert de la société est libre et peut être effectué conformément à la loi en vigueur en faveur de personnes extérieures.

  • Article 6

    Administration et gestion
    L'administration et la gestion de la société sont assurées par un gérant qui peut être une personne autre que le détenteur de la totalité du capital social, engagée et éventuellement rémunérée par la société elle-même.
    À titre transitoire, le détenteur de la totalité du capital social est nommé gérant.

  • Article 7

    Délégation de pouvoirs
    Les dispositions de l'article précédent n'excluent pas que la société délègue ses pouvoirs par le biais d'instruments légaux et réglementaires qui agissent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

  • Article 8

    Obligation
    La société est liée activement et passivement par la signature du détenteur de la totalité du capital social, sauf pour les actes de pure opportunité.

  • Article 9

    Embauche de personnes physiques ou morales et partenariats
    Afin d'atteindre les objectifs de ses actions, l'entreprise pourra engager des personnes physiques ou morales avec lesquelles elle signera des contrats de collaboration ou de partenariat spécifiques conformément aux règles législatives du lieu où les actions à mener seront mises en œuvre.

  • Article 10

    Interdictions
    Il est expressément interdit à la société d'opérer dans des situations de conflit d'intérêts, telles que l'audit ou la certification des comptes de sociétés ou d'organisations dans lesquelles elle a pris des participations ou dont elle assumera la gestion.

  • Article 11

    Représentation
    L'entreprise est représentée en justice, activement ou passivement, par le directeur général.

  • Article 12

    Répartition des bénéfices
    Les bénéfices de chaque exercice seront répartis comme suit : 90 % en faveur du détenteur de la totalité du capital social, 10 % en faveur d'actions humanitaires ou de recherche.

  • Article 13

    Décès du détenteur de la totalité du capital social
    En cas de décès du détenteur de la totalité du capital social, les héritiers du défunt désignent parmi eux un représentant tant que la part respective reste indivise.

  • Article 14

    Autres conditions
    Toutes les autres questions sont régies par les lois et règlements de la République de Guinée-Bissau et par les décisions du détenteur de la totalité du capital social.

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